top of page
Tropical Leaves
Conditions générales d'utilisation

Conformément aux dispositions l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN,  les présentes conditions générales d'utilisation, dites « CGU », ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Michèle Goigoux et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Est désigné « Utilisateur », tout personne se connectant et visitant le site www.fengshui-geobiologie17.fr.

 

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.fengshui-geobiologie17.fr est assurée par Michèle GOIGOUX, micro-entrepreneur, numéro de SIRET : 901 849 927 000 16 dont le siège social est situé au 61 Rue Du Manoir, 17400 SAINT JEAN D'ANGELY

Numéro de téléphone : (+33) 06 33 82 43 99

Adresse e-mail : michelegoigouxfs17@gmail.com.

 

L'hébergement du site www.fengshui-geobiologie17.fr est géré par la société Wix, Wix.com Inc. dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034. 

Le site internet www.fengshui-geobiologie17.fr a été conçu par Carole Boutin, dont le siège social est situé Rue Henri Frenay 20137 Porto-Vecchio.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

L’accès au site www.fengshui-geobiologie17.fr et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le site www.fengshui-geobiologie17.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site www.fengshui-geobiologie17.fr est par principe accessible à tout Utilisateur en tout heure, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Michèle Goigoux s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Michèle Goigoux ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Vos données personnelles, Nom et prénom, E-mail, Numéro de téléphone, sont collectées par l'éditeur via le formulaire de contact.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro _______________.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l'éditeur site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site www.fengshui-geobiologie17.fr sont aussi précises et fiables que possible mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.fengshui-geobiologie17.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.fengshui-geobiologie17.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

La mise en place par tout Utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site www.fengshui-geobiologie17.fr. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.fengshui-geobiologie17.fr. L'éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans lesdits liens, n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.fengshui-geobiologie17.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur la mémoire du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ...) de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.fengshui-geobiologie17.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.fengshui-geobiologie17.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

bottom of page